En septembre, le groupe ECOLO avait déposé une motion alertant des dangers du fonctionnement de la banque Dexia pour les finances communales.
Malgré l’opposition MR, cette motion a été adoptée par le Conseil communal, ce mois de novembre .
En votant cette motion, la commune de Forest demande que le Holding Communal améliore sa gouvernance et joue vraiment son rôle d’actionnaire. Comment ?
- par un contrôle démocratique sur le Holding Communal et une information sur l’évolution de la situation de Dexia ;
- par une attention particulière aux activités de Dexia, pour éviter les actions comportant des risques déraisonnables ou étant liées aux paradis fiscaux ;
- par un engagement fort des représentants du Holding Communal au Conseil d’Administration de Dexia, pour que cette banque se recentre sur son métier de banque de dépôt et de crédit, et qu’elle cesse de se lancer dans des opérations à haut risque avec des produits douteux de la finance mondialisée.
[ci-dessous le texte de la motion]
Motion – Holding communal
Motion déposée par Pierre-Yves de HARVEN, Conseiller communal ECOLO et adoptée par le conseil communal de Forest du 10 novembre 2009.
Considérant
• que les communes de Belgique ont mis en commun leurs actions « Crédit communal de Belgique » dans le HOLDING COMMUNAL ;
• que suite aux fusions et augmentations de capital le HOLDING COMMUNAL n’a plus qu’un poids très relatif (moins de 15 %) dans la banque DEXIA SA ;
• que le HOLDING COMMUNAL s’est fortement endetté avant même le début de la crise financière (2005) et que dès lors il n’a pu participer à l’augmentation récente de capital de DEXIA que grâce à un recours à un emprunt, garanti par les Régions, qui vient à échéance à la fin du mois de septembre.
Approuvant l’option du Collège de participer à l’augmentation de capital du HOLDING COMMUNAL.
Le Conseil communal de Forest réuni en sa séance du 29 septembre 2009 souhaite que, quelles que soient les modalités de recapitalisation retenues, le HOLDING COMMUNAL améliore sa gouvernance.
Il est notamment nécessaire :
• que soient précisées les règles de composition du Conseil d’Administration du HOLDING COMMUNAL et que dans ce cadre, tous les partis démocratiques y soient représentés par des administrateurs motivés et ce conformément aux poids électoral des partis démocratiques.
• que les administrateurs nommés par le HOLDING COMMUNAL dans les sociétés dans lesquelles il a pris une participation remettent des rapports destinés aux Communes et que ces rapports puissent être consultés par les conseillers communaux avant les assemblées générales ;
• que les administrateurs nommés par le HOLDING COMMUNAL dans DEXIA SA et dans les sociétés dans lesquelles il a pris une participation soient particulièrement attentifs à des questions telles que les paradis fiscaux, les filiales avec risques déraisonnables, les tensions salariales, les restructurations abusives d’entreprises
et les investissements dans l’armement et dans le financement d’activités dénoncées par l’ONU … ;
• que les communes soient consultées par le HOLDING COMMUNAL avant toutes décisions importantes ;
• que le HOLDING COMMUNAL progresse dans la responsabilité sociétale des entreprises, notamment qu’il élabore un plan d’action à approuver lors de la prochaine assemblée générale ;
• que le HOLDING COMMUNAL montre l’exemple en ayant un système de gestion environnementale certifiée et qu’il agisse pour étendre cette exigence aux sociétés dans lesquelles il participe ;
• que les représentants du HOLDING COMMUNAL dans DEXIA SA agissent pour que cette banque se centre à nouveau sur son métier de banque de dépôt et de crédit et cesse de se lancer dans des opérations à haut risque avec des produits douteux de la finance mondialisée.
Rétroliens/Pings