Ces derniers mois, le Fédéral a décidé d’adopter, en-dehors de toute concertation, une série de mesures d’économies, dont en réalité le poids est reporté sur les Régions ou les Communes, autorités qui sont dès lors mises devant des faits accomplis et dont les leviers de solidarité sont nettement moins larges que ceux du Fédéral.
Ainsi, le Fédéral a adopté les mesures suivantes, impactant le budget des communes :
• Les mesures relatives aux chômeurs telles que les exclusions des chômeurs, la dégressivité des allocations de chômage ou l’allongement du stage d’insertion, qui vont provoquer une précarisation d’une partie de la population. Les CPAS vont subir dans les prochaines années les conséquences de ces mesures fédérales par une augmentation de leur public et ce, sans moyens financiers et humains supplémentaires pour renforcer les équipes sociales et humaines. Pour 2013, on estime que la contribution propre des CPAS bruxellois et wallons s’élèverait à plus de 225 millions d’euros pour la seule prise en charge des bénéficiaires du revenu d’intégration ;
• Lors du dernier ajustement budgétaire (le 30 mars dernier), le gouvernement fédéral a prévu 37,4 millions d’euros dans les réductions de dépenses sur les CPAS, principalement sur le revenu d’intégration et sur l’aide aux ressortissants non-européens ; mais on ne sait pas encore sous quelle forme ces réductions se feront ;
• C’est sans compter d’autres mesures relatives aux zones de police, aux additionnels à l’IPP, aux sanctions administratives communales (« SAC »), à l’application de la réforme des pensions des agents locaux, … qui vont grever les finances communales.
De nombreuses communes tirent la sonnette d’alarme, notamment l’Union des Villes et Communes de Wallonie, qui déclarait lors de son Assemblée générale du 17 mai dernier :
« Serrées en tenaille par des dépenses qui explosent – et dont les incessants transferts de charges sont la cause majeure – et des recettes qui ne suivent pas, les villes et communes sont budgétairement étranglées. Les investissements communaux sont en berne et, qu’il s’agisse de plans « zéro embauche » ou de licenciements, les mesures sur le volume de l’emploi prouvent que les communes, qui avaient jusqu’ici traversé la crise, sont à présent touchées de plein fouet.
Ces signes ne trompent pas et obligent les municipalistes à sonner le tocsin ! »
C’est la raison pour laquelle le Groupe Ecolo a souhaité interpeller l’Echevin des finances lors du dernier Conseil communal, afin de pouvoir examiner le coût de ce transfert de charges pour la commune de Forest. Il faut que nous puissions prévoir le risque de dérives pour le budget communal mais aussi, à l’instar des communes wallonnes, que nous nous mobilisions et tirions la sonnette d’alarme auprès du gouvernement fédéral.
Par ailleurs, dans la même logique, la Secrétaire d’Etat, Madame Maggie DE BLOCK, a décidé d’appliquer en date du 15 mars dernier une nouvelle clé de répartition pour l’année 2013, relative aux usagers des CPAS mis à l’emploi par des initiatives d’économie sociale. Les premières analyses de cette nouvelle clé, réalisées par les CPAS et par l’Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise, montrent que la perte, par rapport au nombre de postes octroyés en 2012, pourrait atteindre jusqu’à 20 à 30% d’équivalents temps plein en fonction des CPAS.
Face à cette décision, le Groupe Ecolo a déposé, avec les autres membres de la majorité, une motion demandant au Collège de solliciter auprès de la Ministre Fédérale de l’Intégration Sociale le maintien du même nombre d’ETP que ceux octroyés aux CPAS en 2012, et de prendre contact avec la Région bruxelloise (la Ministre de l’Emploi plus particulièrement) afin d’examiner les possibilités mises en place concernant cette problématique.
Ecolo continuera à suivre ces dossiers afin que nous puissions viser une plus grande solidarité, qui ne peut être assurée qu’au niveau fédéral.
Pour plus d’informations:
Interpellation de Magali Plovie au Conseil Communal de Forest
